Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

La présente Politique de confidentialité explique comment GLOBAL TRADE ENGINE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son site, de ses commandes, de ses services et de ses échanges avec ses clients et visiteurs.

Lorsque le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD ») est applicable au traitement concerné, celui-ci est effectué conformément aux principes et obligations prévus par ce règlement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Frahane Store
[Forme juridique]
[Adresse du siège ou établissement]
[Téléphone]
[E-mail de contact]
[Numéro d'immatriculation / identifiant légal, le cas échéant]

Pour toute question relative à la protection des données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à : [E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES].

2. Données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées nécessaires à la livraison ou à la facturation.
Données de commande : produits ou services commandés, quantités, montant, devise, adresse de livraison, informations de facturation, statut de la commande et informations nécessaires à son exécution.
Données relatives aux paiements : informations nécessaires au suivi et à la confirmation de la transaction, telles que l'identifiant de transaction, le moyen de paiement utilisé, le statut du paiement et, lorsque cela est communiqué par le prestataire concerné, certaines métadonnées de paiement. Les données bancaires ou autres données de paiement sensibles peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement selon le moyen utilisé et sa propre politique de confidentialité.
Données relatives aux demandes commerciales : informations fournies dans une demande de devis, une demande B2B ou une demande d'import-export, notamment entreprise, coordonnées, volumes, origine, destination, conditions commerciales souhaitées et documents éventuellement transmis.
Données de support et de communication : contenu des messages, demandes adressées au service client et informations nécessaires au traitement des échanges.
Données techniques : informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic et à l'amélioration du service, telles que certaines informations relatives au navigateur, à l'appareil, à la connexion, aux pages consultées ou aux événements techniques.

3. Finalités et fondements des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment :

traiter, confirmer et exécuter les commandes ;
organiser les livraisons, le suivi et les opérations logistiques ;
traiter les demandes de devis, demandes B2B et demandes d'import-export ;
fournir les produits numériques, contenus ou services commandés ;
effectuer ou confirmer les paiements par l'intermédiaire des prestataires concernés ;
répondre aux demandes d'assistance et assurer le service après-vente ;
prévenir la fraude, les abus, les tentatives d'accès automatisées et les incidents de sécurité ;
assurer le fonctionnement, la maintenance, la disponibilité et l'amélioration du site ;
mesurer l'utilisation du site et comprendre les performances commerciales et techniques dans les limites autorisées par la réglementation applicable ;
envoyer des communications commerciales lorsque nous disposons d'une base légale appropriée et, lorsque la loi l'exige, de votre consentement préalable.

Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment reposer sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

4. Suivi public des commandes

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le suivi public d'une commande peut être accessible sans création de compte client. Afin de relier la demande de suivi à l'achat concerné, le système peut demander le numéro de commande ainsi que l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

Les informations exposées publiquement sont limitées aux données nécessaires au suivi de la commande ou de l'expédition. Des mesures techniques peuvent également être mises en œuvre afin de limiter les requêtes automatisées et les tentatives d'énumération de commandes.

5. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires de paiement et opérateurs financiers ;
transporteurs, opérateurs logistiques et partenaires intervenant dans l'exécution des commandes ;
prestataires d'hébergement, de messagerie électronique, de sécurité, de maintenance ou d'infrastructure ;
prestataires techniques intervenant dans la fourniture de fonctionnalités du site ;
autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne communiquons pas davantage de données que nécessaire pour la finalité concernée.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés pour le paiement, l'hébergement, la messagerie, la sécurité ou d'autres services techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors du pays de résidence de la personne concernée.

Lorsque le RGPD s'applique et qu'un transfert de données vers un pays tiers est réalisé, nous mettons en œuvre les mécanismes et garanties appropriés prévus par la réglementation applicable lorsque ceux-ci sont nécessaires.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir certaines fonctions techniques ou conserver des préférences demandées par l'utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur utilisation est soumise aux règles applicables en matière d'information et, lorsque requis, de consentement préalable.

Les modalités effectivement utilisées sur le site peuvent dépendre de sa configuration et des services activés.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou des besoins liés à la défense de nos droits.

Commandes et relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, au service après-vente et à la gestion des éventuels litiges.
Facturation et documents comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales et fiscales applicables.
Demandes de support et réclamations : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion des suites éventuelles.
Prospection commerciale : pendant la durée applicable à la finalité de prospection ou jusqu'à l'exercice valable du droit d'opposition ou au retrait du consentement lorsqu'il est requis.
Données techniques et de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement du service, selon les règles applicables.

Lorsque la finalité ayant justifié la conservation est atteinte, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est légalement nécessaire, archivées pendant la durée applicable.

9. Vos droits

Lorsque le RGPD ou toute autre réglementation applicable vous accorde ces droits, vous pouvez notamment demander :

l'accès à vos données personnelles ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
l'opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l'intérêt légitime ou pour la prospection commerciale ;
la portabilité des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
le retrait de votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays lorsque vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [E-MAIL DONNÉES PERSONNELLES].

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux personnes, systèmes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.

11. Communications commerciales

Les communications commerciales sont envoyées conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment. Lorsque la réglementation autorise une communication commerciale sur une autre base légale, un droit d'opposition simple et gratuit est proposé.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de nos services ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur cette page indique la date de sa dernière mise à jour.