Conditions générales
Conditions Générales de Vente
En vigueur au : 2026/08/05
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Frahane Store et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
Article 2 - Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, mais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur ou d'omission minime.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en [Devise, ex: Euros], toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée lorsque le client a confirmé ses informations et effectué le paiement. Un email de confirmation lui sera envoyé récapitulant les éléments de la commande.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 - Garanties
Le vendeur est tenu de garantir la conformité des produits vendus et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'une garantie légale de conformité de deux ans.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du tiers, ou d'utilisation inappropriée des produits par le client.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textes, graphismes et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de Frahane Store et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 10 - Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.